FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15113
de
M.
Wilquin Claude
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2192
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2813
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Courrier
Analyse :
Tarifs; expeditions multiples; seuil d'application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O