7ème législature

Question N° : 15116	de  M.   Bladt Paul ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2193
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4419
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Zones d'exploitation charbonniere; Moselle; Cocheren
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O