FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15117  de  M.   Bladt Paul ( Socialiste - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2193
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Zones d'exploitation charbonniere; Moselle; Cocheren
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Lorraine N