FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15119
de
M.
Bladt Paul
(
Socialiste
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2193
Réponse publiée au JO le :
04/10/1982
page :
3982
Rubrique :
Urbanisme
Tête d'analyse :
Plans d'occupation des sols
Analyse :
Elaboration; zones d'exploitation charbonniere; zones urbaines; Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Lorraine
O