FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15120  de  M.   Bladt Paul ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2193
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3982
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Zones d'exploitation charbonniere; zones naturelles; Lorraine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O