7ème législature

Question N° : 15123	de  M.   Bourguignon Pierre ( Socialiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2194
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3296
Rubrique :	Jeux et paris
Tête d'analyse :	Paris mutuels
Analyse :	Personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O