FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15124  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2194
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  395
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Politique en faveur des entreprises
Analyse :  Contribution sociale de solidarite instituee au profit des regimes de securite sociale des travailleurs independants; taux minore; entreprises travaillant avec des cooperatives agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O