FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15127
de
M.
Couqueberg Lucien
(
Socialiste
-
Territoire-de-Belfort
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2194
Réponse publiée au JO le :
29/11/1982
page :
4895
Rubrique :
Etrangers
Tête d'analyse :
Nationalisation
Analyse :
Procedure; constitution des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O