FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15127  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2194
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4895
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Nationalisation
Analyse :  Procedure; constitution des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O