FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15128  de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2194
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2803
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteurs remplacant un instituteur titulaire travaillant a mi-temps; remunerations; indemnite de logement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O