FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15129  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2195
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2791
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O