FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15130  de  M.   Delehedde André ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2195
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3423
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; professeurs; annuites liquidables; prise en compte des annees d'etudes superieures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O