FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15133
de
M.
Dollo Yves
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2195
Réponse publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3470
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Amelioration de l'habitat
Analyse :
Habitat ancien; rehabilitation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O