FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15134
de
M.
Dollo Yves
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2195
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3312
Rubrique :
Douanes
Tête d'analyse :
Droits de douanes
Analyse :
Droit de francisation et de navigation sur les bateaux de plaisance; montant; disparites
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O