FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15141  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2196
Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3620
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prets participatifs; conditions d'attribution; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O