FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15143
de
M.
Germon Claude
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2196
Réponse publiée au JO le :
28/06/1982
page :
2653
Rubrique :
Communes
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Gestionnaires de restaurants d'enfants municipaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O