FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15143  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2196
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2653
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Gestionnaires de restaurants d'enfants municipaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O