FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15144  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2196
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4154
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rentes; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O