FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15151  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2197
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2989
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Politique de la mutualite sociale agricole
Analyse :  Salaries agricoles; revendications; harmonisation des regimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O