FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15159  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2197
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3232
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enseignants naturalises; carriere; prise en compte des annees passees comme enseignant associe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O