7ème législature

Question N° : 15167	de  M.   Worms Jean-Pierre ( Socialiste - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2198
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Logement des instituteurs; dotation speciale; repartition
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Bourgogne N