FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15168
de
M.
Bernard Pierre
(
Socialiste
-
Tarn
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2198
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4662
Rubrique :
Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Femmes; meres d'enfants handicapes; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O