FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15170  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  temps libre
Ministère attributaire :  temps libre
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2199
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4527
Rubrique :  Associations et mouvements
Tête d'analyse :  Politique en faveur des associations et mouvements
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O