FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15171  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2199
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4653
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: politique en faveur des retraites
Analyse :  Conjoints de menbres des professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O