FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15177  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2199
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3411
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Delivrance de carnets de cheques apres un incident de paiement; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O