FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15178  de  M.   Gallo Max ( Socialiste - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2199
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3327
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit
Analyse :  Autorisations de decouverts; escompte des effets de commerce; reglementation; petites et moyennes entreprises; artisans et commercants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O