FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15181  de  Mme   Gaspard Françoise ( Socialiste - Eure-et-Loir ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2200
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4599
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Communes de moins de deux mille habitants; prets d'equipement courant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O