FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15189
de
M.
Guyard Jacques
(
Socialiste
-
Essonne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
31/05/1982
page :
2200
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3352
Rubrique :
Salaires
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Remunerations a la commission ou a la tache
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O