FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15191  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2201
Réponse publiée au JO le :  11/07/1983  page :  3054
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Centres de vacances et de loisirs
Analyse :  Personnel; centres accueillant des enfants; statut; code du travail; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O