FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15196  de  M.   Laurissergues Christian ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2201
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3826
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; prise en compte des annees effectuees dans le secteur prive
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O