FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15197  de  M.   Le Bris Gilbert ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2201
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3126
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations familiales
Analyse :  Orphelins de fonctionnaire civil et militaire; conditions d'attribution; cumul avec une pension d'orphelin
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O