FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15207  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2202
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4059
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Entreprises pratiquant une politique de solidarite; choix prioritaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O