FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15210  de  M.   Oehler Jean ( Socialiste - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2202
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3712
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rente d'incapacite permanente; montant; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Alsace O