7ème législature

Question N° : 15216	de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2203
	Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3102
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Groupements d'exploitation en commun; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O