FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15222  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2204
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3847
Rubrique :  Transports fluviaux
Tête d'analyse :  Voies navigables
Analyse :  Commission nationale chargee de la preparation du schema directeur des voies navigables; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O