FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15227  de  M.   La Combe René ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2204
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3155
Rubrique :  Urbanisme: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Conducteurs et conducteurs principaux des travaux publics et de l'equipement; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O