FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 1523  de  M.   Combasteil Jean ( Communiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  10/08/1981  page :  2520
Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3112
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Fonctionnaires resistants; bonifications d'anciennete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Limousin O