FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15251  de  M.   Sable Victor ( Union pour la démocratie française - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2206
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3471
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Architectes
Analyse :  Professions liberales; fonctionnaires; concurrence; rapport du conseil regional de l'ordre des architectes de la Martinique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Martinique O