FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15253  de  M.   Baylet Jean-Michel ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2206
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3946
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; retraite anticipee; meres de trois enfants dont l'un est mort avant l'age de neuf ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O