FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15256  de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2207
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4059
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance automobile
Analyse :  Personnes victimes d'actes de vandalisme; resiliation des contrats
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O