FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15264  de  M.   Bladt Paul ( Socialiste - Moselle ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2208
Rubrique :  Charbon
Tête d'analyse :  Houilleres: Lorraine
Analyse :  Bassin de Ham-sous-Varsberg; affaissements; protection de l'environnement; cours d'eau
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Lorraine N