FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15276  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2209
Réponse publiée au JO le :  05/07/1982  page :  2806
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Remunerations
Analyse :  Enfants envoyes en colonie de vacances a l'etranger; subventions des services d'action sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O