FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15279  de  M.   Sueur Jean-Pierre ( Socialiste - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  31/05/1982  page :  2209
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2921
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O