FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15286  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2309
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3312
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Veufs et veuves ayant a charge des enfants majeurs nes d'un premier mariage de leur conjoint
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O