FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15292  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2310
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  2991
Rubrique :  Droits d'enregistrement et de timbre
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Zones rurales; taxes sur les vehicules a moteur; droits de timbre; paiement au bureau de poste
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O