FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15293  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2310
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3810
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports; remboursement; travailleurs non salaries
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O