FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15298  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2310
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5012
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Conditions d'attribution; personnes agees hebergees chez leurs enfants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O