FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15299  de  M.   Bouvard Loïc ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2310
Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3009
Rubrique :  Chasse
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Corps autonome de la police nationale de la nature; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O