FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15303  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2311
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3336
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe d'habitation et taxe professionnelle
Analyse :  Allegements; consequences; collectivites locales; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O