FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15305
de
M.
Garcin Edmond
(
Communiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2311
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3352
Rubrique :
Police privee
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O