FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15306
de
M.
Mazoin Roland
(
Communiste
-
Haute-Vienne
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2311
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2920
Rubrique :
Chasse
Tête d'analyse :
Reglementation: Haute-Vienne
Analyse :
Chasse au chevreuil; tir a balles ou a plomb
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Limousin
O