FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15312  de  M.   Correze Roger ( Rassemblement pour la République - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2312
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5146
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Vins et viticulture
Analyse :  Droits de plantation; publicite; attitude des services fiscaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Centre O